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Assainissement
Vous vendez votre bien ?
Le vendeur est tenu de faire procéder à un contrôle de mutation.
Merci de contacter le 02 98 27 94 22 pour la prise de rendez-vous.
L’assainissement collectif
Les démarches de raccordement sont à faire auprès de la mairie au 02 98 27 94 22.
L’assainissement individuel
La Communauté de Communes exerce la compétence du Service Assainissement Non Collectif (SPANC) depuis le 01/01/2023.
La Communauté de Communes assure la relation avec les usagers du service ainsi que la facturation des contrôles.
Du point de vue technique, les contrôles sont assurés par le prestataire TPAe qui agit pour le compte de la collectivité.
Le SPANC :
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informe et conseille les usagers sur les réglementations en vigueur, les démarches à mener et les aides possibles,
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vérifie la conformité des projets avant leur réalisation ou leur réhabilitation,
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contrôle la conformité des installations d’assainissement non collectif lors de la vente d’habitation,
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contrôle périodiquement l’entretien et le bon fonctionnement des installations.
Pour toutes informations concernant les démarches et les aides ainsi que les formulaires de demande de contrôle, cliquez sur le lien ci-dessous :
POUR CONNTACTER LE SPANC :
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par téléphone au : 02 98 27 24 76
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en prenant rendez-vous pour échanger avec un conseiller SPANC au siège de la Communauté de Communes
