Assainissement

Attention !

les contrôles d’assainissements collectifs menés par la ­municipalité sont désormais clos. à partir du 1er janvier 2024, cette compétence est transférée à la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon - Aulne Maritime. Renseignements au 02 98 27 24 76

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Le vendeur est tenu de faire procéder à un contrôle de mutation.

Merci de contacter le 02 98 27 24 76 pour la prise de rendez-vous.

L’assainissement collectif

Contact au 02 98 27 24 76

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L’assainissement individuel

La Communauté de Communes exerce la compétence du Service Assainissement Non Collectif (SPANC) depuis le 01/01/2023.

La Communauté de Communes assure la relation avec les usagers du service ainsi que la facturation des contrôles.

Du point de vue technique, les contrôles sont assurés par le prestataire TPAe qui agit pour le compte de la collectivité.

Le SPANC :

• informe et conseille les usagers sur les réglementations en vigueur, les démarches à mener et les aides possibles,

• vérifie la conformité des projets avant leur réalisation ou leur réhabilitation,

• contrôle la conformité des installations d’assainissement non collectif lors de la vente d’habitation,

• contrôle périodiquement l’entretien et le bon fonctionnement des installations.

Pour toutes informations  concernant les démarches et les aides ainsi que les formulaires de demande de contrôle, cliquez sur le lien ci-dessous : 

https://www.comcom-crozon.com/environnement/assainissement/

POUR CONNTACTER LE SPANC :

• par mail à l’adresse :contact-assainissement@comcom-crozon.bzh

• par téléphone au : 02 98 27 24 76

• en prenant rendez-vous pour échanger avec un conseiller SPANC au siège de la Communauté de Communes