LE CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2025

►Ordre du jour

Conseil Municipal DU 1ER OCTOBRE 2025

►Ordre du jour

ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n°25-42 : Convention de coordination avec les forces de l'Etat

FINANCES

Délibération n°25-43 : Ouverture du Budget annexe « Lotissement de Kerhos » (dénomination non définitive)

URBANISME / AMENAGEMENT DE L’ESPACE

Délibération n°25-44 : Occupation du domaine public non routier pour l’implantation et l’exploitation d’un réseau hertzien LORA

Délibération n°25–45 : Cession parcelle AE131P (consorts M)

Délibération n°25-46 : Cession parcelle AE131P (consorts D)

Délibération n°25–47 : Cession AN796 à Penfrat

Délibération n°25-48 : Acquisition des parcelles AK421, AK418 et AK415 Impasse de Kerhos

Délibération n°25-49 : Échange avec soulte Rue Chanoine Bossennec

Délibération n°25-50 : Régularisation foncière résidence des Jonquilles

Délibération n°25-51 : Régularisation d’une emprise de voirie sur la parcelle AH558 Rue de la Garenne Profonde

Délibération n°25-52 : Retrait de la délibération 24-50 du 19 juin 2024 (acquisition de la parcelle AK193)

►Compte rendu des décisions du maire

►Procès-verbal du Conseil municipal du 02 juillet 2025

Conseil Municipal du 02 JUILLET 2025

►Ordre du jour

ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n°25-30 : Fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la CCPCAM dans le cadre d'un accord local

Délibération n°25-31 : Avenant n°3 à la convention de groupement de commande du 11 mars 2014, en vue de la rétrocession de la RD8 A

FINANCES

Délibération n°25-32 : Autorisation du Maire de souscrire un emprunt

Délibération n°25-33 : Décision modificative n°1 du Budget principal

PORT

Délibération n°25- 34 : Création d'une ZMEL de Kerloc'h et attribution de sa gestion à l'association APPK

URBANISME / AMENAGEMENT DE L'ESPACE

Délibération n°25-35 : Acquisition de la parcelle AP08

Délibération n°25-36 : Acquisition de la parcelle AN137

Délibération n°25-37 : Déclassement en régularisation de parcelles - résidence les Jonquilles Délibération n°25-38 : Déclassement Penfrat

Délibération n°25-38 : Déclassement Penfrat

Délibération n°25-39 : Dénomination de voie « Chemin de L'Équateur »

Délibération n°25-40 : Autorisation du Maire d'effectuer les formalités administratives en vue de la cession d'une parcelle au bénéfice de la société AMENATHYS en vue de la construction d'un collectif de 12 logements.

ENFANCE

Délibération n°25-41 : Convention de subventionnement pour la micro-crèche Ti Bidoc’Hig

►Compte rendu des décisions du maire

►Procès-verbal du Conseil municipal du 14 Mai 2025

Conseil Municipal du 14 MAI 2025

►Ordre du jour

ADMINISTRATION GENERALE

Délibération 25-25 : Convention de mise à disposition de services ADS entre la CCPCAM et la Commune.

Délibération 25-26 : Convention relative à la création et à la mutualisation d'un service commun des services d'information.

RESSOURCES HUMAINES

Délibération 25-27 : modification du tableau des effectifs de contractuels

FINANCES

Délibération 25-28 : Autorisation du Maire à souscrire un emprunt.

Délibération 25-29 : Modification du budget annexe du port — Décision modificative n°1.

►Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire

►Procès-verbal du Conseil municipal du 2 avril 2025

Conseil Municipal du 02 AVRIL 2025

►Ordre du jour

RESSOURCES HUMAINES

Délibération 25-12 : modification du tableau des effectifs

FINANCES

Délibération 25-13 : vote du compte de gestion de la commune

Délibération 25-14 : Vote du compte de gestion du lotissement Les Bruyères

Délibération 25-15 : Vote du compte administratif du lotissement Les Bruyères 

Délibération 25-16 : Vote du compte administratif de la commune

Délibération 25-17 : Vote de l'affectation du résultat pour le budget communal

Délibération 25-18 : Adoption des taux de fiscalité pour l'année 2025

Délibération 25-19 : Vote du Budget prévisionnel de la commune

Délibération 25-20 : Vote des subventions aux associations

Délibération 25-21 : Fongibilité des crédits dans le cadre de l'application de la nomenclature M57

URBANISME/ AMENAGEMENT DE L’ESPACE

Délibération 25-22 : Achat parcelle AE 0131

Délibération 25-23 : Avis sur le projet de SCOt du Pays de Brest

Délibération 25-24 : Convention de mise à disposition en vue de la pose d'une antenne 5G

►Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire

►Procès-verbal du Conseil municipal du 29 janvier 2025

Conseil Municipal du 29 JANVIER 2025

►Ordre du jour

RESSOURCES HUMAINES

Délibération 25-01 : Modification du tableau des effectifs de contractuels

Délibération 25-02 : Mandatement du CDG 29 pour le renouvellement du contrat de groupe d'assurance statutaire.

FINANCES

Délibération 25-03 : Ouverture anticipée des crédits du Budget Général

Délibération 25-04 : Compte de gestion du port

Délibération 25-05 : Compte administratif du port

Délibération 25-06 : Compte de gestion du camping

Délibération 25-07 : Compte administratif du camping

Délibération 25-08 • Affectation du résultat de fonctionnement des budgets annexes du port et du camping

Délibération 25-09 : Budget prévisionnel du port

Délibération 25-10 : Budget Prévisionnel du camping

URBANISME / AMENAGEMENT DE L'ESPACE

Délibération 25-11 : Déclassement zone Keraudren

►Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire

►Procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2024

Conseil Municipal du 11 DÉCEMBRE 2024

►Ordre du jour

ADMINISTRATION GENERALE :

Délibération 24-59 : Modalités d’élection de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Délibération 24-60 : Élection d’une Commission d’Appel d’Offres (CAO)

Délibération 24-61 : Élection de la Commission de Délégation de Services Publics (CDSP)

Délibération 24-62 : Adhésion de la CCPCAM au futur syndicat mixte ouvert de construction et de gestion de l'abattoir de Quiella au Faou

Délibération 24-63 : Promesse de bail professionnel au bénéfice de Mme RIBAS

RESSOURCES HUMAINES

Délibération 24-64 : Mise en place du nouveau régime indemnitaire ISFE des agents de Police municipale

Délibération 24-65 : Adhésion convention de participation prévoyance proposée par le CDG 29

Délibération 24-66 : Modification du tableau des effectifs

Délibération 24-67 : Recrutements d’agents recenseurs dans le cadre du recensement et de l’enquête famille 2025

FINANCES

Délibération 24-68 : Subvention exceptionnelle au bénéficie de l’APE

Délibération 24-69 : Subvention exceptionnelle au bénéfice de l’association Les Grimpeurs de Pen Hir

Délibération 24-70 : Modification des tarifs du port et du camping 

Délibération 24-71 : Admission en non-valeurs

Délibération 24-76 : Décision modificative n°1 du budget principal de la commune

URBANISME / AMENAGEMENT DE L’ESPACE

Délibération 24-72 : Cession de la parcelle BT003

Délibération 24-73 : Création d’une servitude de passage en vue de la pose d’une canalisation

Délibération 24-74 : Cession parcelles AE624p, AE625p et AE627p

Délibération 24-75 : Cession de 990m² extrait de l’enceinte des services techniques communaux

DIVERS

►Motion en faveur de l’UBO

►Motion de l’AM relative à la protection des élus dans l’exercice de leurs fonctions

►Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire

►Procès-verbal du Conseil municipal du 18 septembre 2024

Conseil Municipal du 18 SEPTEMBRE 2024

►Ordre du jour

ADMINISTRATION GENERALE :

Délibération 24-54 : Convention d’autorisation d’occupation du domaine public routier et d’entretien entre le Conseil départemental et la commune

FINANCES

Délibération 24-55 – Clôture du budget annexe du lotissement Les Bruyères

Délibération 24-56 – Décision modification n°1 du Budget annexe du Port

Délibération 24-57 – Subvention exceptionnelle au bénéfice de l’association La Pangée

RESSOURCES HUMAINES

Délibération 24-58 – Modification du tableau des effectifs contractuels

DIVERS

►Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire

►Procès-verbal du Conseil municipal du 19 juin 2024

Conseil Municipal du 19 juin 2024

►Ordre du jour

ADMINISTRATION GÉNÉRALE :

• Délibération 24-33 : Convention entre la commune et l’INSEE fixant les conditions générales de préparation et d’exécution de l’enquête familles 2025
• Délibération 24-34 : Adhésion au dispositif « Coup de Pouce » - Convention avec le SDEF
• Délibération 24- 35 : Adhésion de la commune au syndicat mixte VIGIPOLE

ENFANCE FAMILLE :

• Délibération 24-36 : Approbation de la création par l’école d’une Aire Marine Éducative
• Délibération 24-37 : Convention d’assistance aux Communes - CTG

RESSOURCES HUMAINES

• Délibération 24 -38 : Protection sociale complémentaire : Mandatement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère pour engager le dialogue social et lancer la procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance

FINANCES

• Délibération 24-39 : Subvention exceptionnelle au bénéfice de l’association UNC
• Délibération 24-40 : Subvention exceptionnelle au bénéfice de l’association Don du sang 
• Délibération 24-41 : Transfert des résultats de clôture de l’assainissement à la CCPCAM 
• Délibération 24-42 : Fongibilité des crédits budgétaires dans le cadre de l’application de la M57

PORT

• Délibération 24-43 : Modification de la « taxe passager »

URBANISME / AMENAGEMENT DE L’ESPACE

• Délibération 24-44 : Révision de la Zone Tampon de la Tour Dorée de Camaret-sur-Mer
• Délibération 24-45 : Cession de parcelles au niveau de la Pointe du Gouin au profit Conservatoire du Littoral
• Délibération 24-46 : Cession de parcelles en vue du projet immobilier de Finistère Habitat
• Délibération 24- 47 : Acquisition de la Parcelle AK228
• Délibération 24-48 : Acquisition parcelle AH58
• Délibération 24-49 : Acquisition de la parcelle AL466
• Délibération 24-50 : Acquisition de la parcelle AK193

CULTURE PATRIMOINE 

• Délibération 24-51 : Renouvellement de l’adhésion à la société des Amis de Saint-Pol-Roux

DIVERS

• Délibération 24-52 : Convention conclue entre l’État et la commune de Camaret-sur-Mer  relative à l’installation d’une sirène  au  Système d’alerte et d’information des populations (SAIP)
• Délibération 24-53 : Modification du tableau des effectifs de contractuels.

►Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire

►Procès-verbal du Conseil municipal du 10 avril 2024

Conseil Municipal du 10 avril 2024

►Ordre du jour

• Délibération 24-28 : Autorisation de signature projet de convention CITEO 
• Délibération 24-29 : mise en place du télétravail au sein de la collectivité
• Délibération 24-30 : Avis favorable donné sur le programme de vente de logements par Finistère Habitat
• Délibération 24-31 : Autorisation de souscription d’un emprunt 
• Délibération 24-32 : Augmentation du tarif relatif aux redevances passagers des navires

►Procès-verbal du Conseil municipal du 13 mars 2024

►Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire

Conseil Municipal du 13 mars 2024

►Ordre du jour

FINANCES

• Délibération n°24-07 : Approbation du compte de gestion de la Commune
• Délibération n°24-08 : Approbation du compte de gestion du Port
• Délibération n°24-09 : Approbation du compte de gestion du Camping
• Délibération n°24-10 : Approbation du compte de gestion de l'Assainissement
• Délibération n°24-11 : Approbation du compte de gestion du Lotissement Les Bruyères
• Délibération n°24-12 : Approbation du compte administratif de la Commune
• Délibération n°24-13 : Approbation du compte administratif du Port
• Délibération n°24-14 : Approbation du compte administratif du Camping
• Délibération n°24-15 : Approbation du compte administratif de l'Assainissement
• Délibération n°24-16 : Approbation du compte administratif du Lotissement Les Bruyères
• Délibération n°24-17 : Attribution des subventions aux associations
• Délibération n°24-18 : Affectation du résultat par budget
• Délibération n°24-19 : Versement d'une subvention exceptionnelle au budget annexe du port
• Délibération n°24-20 : Approbation du Budget primitif de la Commune
• Délibération n°24-21 : Approbation du Budget primitif du Port
• Délibération n°24-22 : Approbation du Budget primitif du Camping
• Délibération n°24-23 : Approbation du Budget primitif du lotissement Les Bruyères
• Délibération n°24-24 : Approbation du plan INTRACTING
• Délibération n°24-25 : Approbation de la convention de partenariat avec les vedettes Sirène

URBANISME

• Délibération n°24-26 : Délibération actant l'achat de la parcelle AN144 WOREX

DIVERS

• Délibération n°24-27 : Approbation du rapport aux actionnaires de la SPL Eau du Ponant

►Procès-verbal du Conseil municipal du 31 janvier 2024

►Compte rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire

Conseil Municipal du 31 janvier 2024

►Ordre du jour

ADMINISTRATION GENERALE

• Délibération 24-01 : Modification de la délibération portant délégation du Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L2121-22 du CGCT ;
• Délibération 24-02 : Approbation de la convention tripartite pour le logement des réfugiés ukrainiens au sein du Presbytère de Camaret-sur-Mer.

FINANCES

• Délibération 24-03 : Ouverture anticipée des crédits en investissement

RESSOURCES HUMAINES

• Délibération 24-04 : Modification du tableau des effectifs titulaires et contractuels

ENFANCE JEUNESSE

• Délibération 24-05 : Autorisant la signature de la convention BAFA avec la CCPCAM

ASSAINISSEMENT

• Délibération 24-06 : Adoption du PV de transfert de l’assainissement collectif

DIVERS

►Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire

►Procès-verbal du Conseil Municipal du 14 décembre 2023

Conseil Municipal du 14 décembre 2023

►Ordre du jour

RESSOURCES HUMAINES

• Délibération 23-56 : adoption de la prime pouvoir d’achat des agents territoriaux.
• Délibération 23-57 : modification du tableau des effectifs.

FINANCES

• Délibération 23-58 : décision modificative du budget principal de la commune
• Délibération 23-59 : décision modificative du budget annexe du camping
• Délibération 23-60 : décision modificative du budget annexe de l’assainissement
• Délibération 23-61 : décision modificative du budget annexe du port
• Délibération 23-62 : admission en non-valeurs
• Délibération 23-63 : dissolution de la régie assainissement
• Délibération 23-64 : création de tarifs communaux
• Délibération 23-65 : protocole transactionnel d’accord conclu avec M. KERDONCUFF
• Délibération 23-66 :  abandon de créance au profit du Club Léo Lagrange
• Délibération 23-67 : cession à titre gracieux de matériels du Club Léo Lagrange au profit de la commune
• Délibération 23-68 : subvention exceptionnelle au profit de l’APE pour l’organisation d’un marché de noël
• Délibération 23-69 : subvention exceptionnelle au profit du CCAS suite à la tempête CIARAN.

URBANISME / AMENAGEMENT

• Délibération 23-70 : dénomination de voirie
• Délibération 23-71 : fin de procédure bien sans maître Penfrat

DIVERS

• Délibération 23-72 : Signature de la convention SIG 

►Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire

►Procès-verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2023

Conseil Municipal du 27 septembre 2023

►Ordre du jour

• Délibération n°23-48 : Majoration de la part communale de la cotisation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés
• Délibération n°23-49 : Adoption de la fiscalité locale pour l'année 2024 — Dispositif communal de neutralisation de l'augmentation des bases locatives cadastrales décidé par l'Etat
• Délibération n°23-50 : Clôture du BA du lotissement Les Arméries
• Délibération n°23-51 : Dénomination de voie : impasse de la Comète
• Délibération n°23-52 : Cession de la parcelle AL206 (annulation et remplacement de la délibération 23-43)
• Délibération n°23-53 : Participation financière de la commune aux dépenses opérées par le SDEF
• Délibération n°23-54 : Remise exceptionnelle de l'AOT du 2éme semestre au bénéfice de Cap au large
• Délibération n°23-55 : Désignation d'un représentant de la commune à la CLEC pour l'assainissement
• Motion portant avis du Conseil municipal sur le projet d'arrêté préfectoral délimitant les zones de présence d'un risque de mérule dans le Département du Finistère

►Compte-rendu des décisions prises par délégation du Conseil municipal au Maire

►Procés verbal du Conseil Municipal du 28 juin 2023

Conseil Municipal du 28 juin 2023

►Ordre du jour

• Délibération n°23-31 : Modification de la composition de la commission développement économique
• Délibération n°23-32 : Création de nouveaux tarifs pour le port
• Délibération n°23-33 : Demande de renouvellement de la zone de mouillage FEUNTEUN AN AOD
• Délibération n°23-34 : Convention portant organisation de séjours jeunesses
• Délibération n°23-35 : lnstauration de la cantine à 1 euro
• Délibération n°23-36 : Cession à titre gracieux de cendriers au bénéfice de la commune
• Délibération n°23-37 : Modification du tableau des effectifs
• Délibération n°23-38 : Dénominations de voiries
• Délibération n°23-39 : Convention portant autorisation de passage d’un tuyau de refoulement privé à travers la rue des Pins
• Délibération n°23-40 : Convention portant autorisation de régularisation de servitudes rue Pasteur et rue André Antoine à l’occasion de la vente des parcelles AE340 et AE804.
• Délibération n°23-41 : Convention portant autorisation de régularisation de servitudes rue du Golf/rue du Yeun
• Délibération n°23-42 : Convention portant autorisation de passage de tuyaux route de la ferme
• Délibération n°23-43 : Cession parcelle AL 206 rue Sufren
• Délibération n°23-44 : Cession parcelle AC 82 rue du Gouin et rue du Fort
• Délibération n°23-45 : Cession parcelle AN 106 à Kerhos
• Délibération n°23-46- : Convention financière avec M. MORVAN pour la suppression d’un poteau électrique
• Délibération 23-47 : Approbation de la fermeture du budget annexe et du PV de transfert de l’ANC

►Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal au Maire

►Procès-verbal du conseil municipal du 12 avril 2023

Conseil Municipal du 12 avril 2023

• Délibération n° 23-11 : Approbation du compte de gestion 2022 Commune
• Délibération n° 23-12 : Approbation du compte de gestion 2022 port
• Délibération n° 23-13 : Approbation du compte de gestion du camping
• Délibération n° 23-14 : Approbation du compte de gestion de l’assainissement
• Délibération n° 23-15 : Approbation du compte de gestion du lotissement les bruyères
• Délibération n° 23-16 : Approbation du compte administratif 2022 Commune
• Délibération n° 23-17 : Approbation du compte administratif 2022 Port
• Délibération n° 23-18 : Approbation du compte administratif 2022 Camping
• Délibération n° 23-19 : Approbation du compte administratif 2022 Assainissement
• Délibération n° 23-20 : Approbation du compte administratif 2022 Lotissement les Bruyères
• Délibération n° 23-21 : Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2023
• Délibération n° 23-22 : Attribution des subventions
• Délibération n° 23-23 : Affectation du résultat par budget
• Délibération n° 23-24 : Versement d'une Subvention exceptionnelle du budget général au budget annexe assainissement
• Délibération n° 23-25 : Versement d'une Subvention exceptionnelle du budget général au budget annexe Port
• Délibération n° 23-26 : Budget primitif de la Commune
• Délibération n° 23-27 : Budget primitif budget annexe du port
• Délibération n° 23-28 : Budget primitif budget annexe du camping
• Délibération n° 23-29 : Budget primitif budget annexe de l’assainissement
• Délibération n° 23-30 :  Budget primitif budget annexe du lotissement les Bruyeres

►Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal au Maire

►Procés verbal du Conseil Municipal du 22 février 2023

Conseil Municipal du 22 février 2023

• Délibération 23-01 : Ouverture anticipée des crédits en investissement
• Délibération 23-02 : Création de nouveaux tarifs municipaux
• Délibération 23-03 : Acceptation du don de M. ROUGERIE
• Délibération 23-04 : Modification du tableau des effectifs de contractuels
• Délibération 23-05 : Création d’un emploi de chargé(e) de projet évènementiel-culture
• Délibération 23-06 : Conventions financières SDEF
• Délibération 23-07 : Délégation de pouvoir et de signature pour la signature des conventions financières avec le SDEF
• Délibération 23-08 : Rapport sur la qualité du service de l’assainissement collectif et non collectif
• Délibération 23-09 : Approbation du rapport aux actionnaires 2022 Eau du Ponant
• Délibération 23-10 : Prise d’acte du rapport de la CCPCAM

►Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal au Maire

►Procés verbal du Conseil