Extrait de l’arrêté préfectoral portant règlementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère : « Bruits dans les propriétés privées" :
Article 19 : Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les activités domestiques de bricolage ou de jardinage réalisées à l'aide d'outils ou appareils bruyants, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, bétonnières, perceuses (liste non limitative) ne soient pas cause de gêne pour le voisinage, sauf intervention urgente.
A cet effet, ces travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants : des lundis aux vendredis de 8h30 à 19h30, les samedis de 9h00 à 19h00 et les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Article 20 : Les occupants de locaux d'habitation ou de leurs dépendances doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par des bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant d'appareils diffusant de la musique, d'appareils ménagers, d’instruments de musique... En outre les voix des occupants ne doivent pas, par leur intensité, créer de gêne pour le voisinage.
Article 21 : De même, les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier de chiens, y compris en chenil, sont tenus de prendre toute précaution de nature à ne pas importuner le voisinage. A cette fin, l'emploi de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive doit, le cas échéant, être employé. »
