ARRÊTÉS

Arrêtés INTERMINISTÉRIELS

• Arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 01/07/2022 au 01/09/2022
• Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Finistère du 01/03/2022 au 31/08/2022

Arrêtés préfectoraux

Campagne de chasse 2023-2024

Fixant l'ouverture et clôture de la chasse dans le département du Finistère pour la campagne 2023-2024

Pêche professionnelle de tellines

Autorisant la circulation et le stationnement de véhicules pour l'exercice de la pêche professionnelle de tellines sur les plages  du 01/07/2023 au 30/04/2024

Risque incendie

Portant restriction temporaire des usages du feu en prévention du risque d'incendie

Portant réglementation en vue de prévenir les incendies de forêts et de landes dans le département du Finistère

Chasse

Fixant l'ouverture et la clôture de la chasse dans le département du Finistère pour la campagne 2021-2022

Zones d'interdiction

Relatif à la détermination des zones d'interdiction prévues à l'article R.654-2 du code pénal

Bruits de voisinage

Portant règlementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère

Plages

Réglementant l'accès des chevaux et des chiens aux plages dans le département du Finistère

Grippe aviaire

Recueil des actes administratifs n°29-2022-062 publié le 1er août 2022 (grippe aviaire)

arrêtés départementaux

• Arrêté temporaire n° 22-AT-1430 : Route(s) Départementale(s) n°D0008 portant réglementation de la circulation
• Arrêté temporaire n° 22-AT-1897 : Route Départementale n°D0008 portant réglementation de la circulation

Récolte et consommation des coquillages

Situation au 14 septembre 2023

Levée de l'interdiction de récolte et consommation de tous les coquillages de la zone "Pays Bigouden Sud"

• Communiqué de presse
• Carte
• Arrêté préfectoral de la zone "Pays Bénodet Sud"

Situation au 11 septembre 2023

Levée de l'interdiction de récolte et consommation de tous les coquillages de la zone "Odet Bénodet"

• Communiqué de presse
• Carte
• Arrêté préfectoral de la zone "Odet Bénodet"

Situation au 7 septembre 2023

Levée de l'interdiction de récolte et consommation de tous les coquillages de la zone "Rivière de la Laïta" et des huîtres de la zone "Baie d'Audierne estran"

• Communiqué de presse
• Carte
• Arrêté préfectoral de la zone "Rivière de la Laïta"
• Arrêté préfectoral de la zone "Baie d'Audierne estran"

Situation au 5 septembre 2023

Levée partielle de l'interdiction de récolte et consommation des huîtres de la zone "Pays Bigouden sud - partie ouest

• Communiqué de presse
• Carte
• Arrêté préfectoral de la zone "Pays Bigouden sud"

Situation au 24 août 2023

Interdiction de récolte et consommation de tous les coquillages de production "Odet Bénodet " et "Rivière de la Laïta" (exclusion des huîtres)

• Communiqué de presse
• Carte
• Arrêté préfectoral de la zone "Rivière de la Laïta"
• Arrêté préfectoral de la zone "Odet Bénodet"

Levée de l'interdiction de récolte et consommation de tous les coquillages de production "Iroise Camaret Sud estran-secteur de Dinan Kerloc'h"

• Arrêté préfectoral de la zone "Iroise Camaret Sud estran-secteur de Dinan Kerloc'h"

Situation au 18 août 2023

Levée de l'interdiction de récolte et consommation de tous les coquillages de production "Rivière de la Laïta"

• Communiqué de presse
• Carte
• Arrêté préfectoral de la zone "Rivière de la Laïta"

Situation au 03 août 2023

Levée de l'interdiction de récolte et consommation de tous les coquillages des zones du Pays Bigouden sud et Odet Bénodet

• Communiqué de presse
• Carte
• Arrêté préfectoral de la zone "Pays Bigouden Sud"
• Arrêté préfectoral zone "Odet Bénodet"

Situation au 20 juillet 2023

Interdiction de récolte et consommation de tous les coquillages sauf huîtres

• Communiqué de presse
• Carte
• Arrêté préfectoral de la zone "Baie de Concarneau - Rivière de Penfoulic"
• Arrêté préfectoral zone "Pays Bigouden Sud"

Situation au 15 juin 2023

Interdiction de récolte et consommation de tous les coquillages de la rivière de la Laîta

• Communiqué de presse
• carte
• Arrêté préfectoral de la zone marine "Rivière de la Laîta"

Situation au 08 juin 2023 :

Interdiction de récolte et consommation de tous les coquillages de la zone marine "Iroise Camaret Sud - Estran-secteur de Dinan Kerloch"

• Communiqué de presse
• Carte
• Arrêté prefectoral de la zone marine "Iroise Camaret Sud - Estran-secteur de Dinan Kerloch"

Situation au 25 mai 2023

Interdiction de récolte et consommation de tous les coquillages de la zone marine "Baie de Douarnenez estran"

• Communiqué de presse
• Carte
• Arrêté préfectoral de la zone "Baie de Douarnenez estran"

Situation au 4 mai 2023

Levée de l'interdiction de la zone de production "Rivière de l'Elorn aval".

• Communiqué de presse
• Carte
• Arrêté préfectoral de la zone "Rivière de l'Elorn aval"

Situation au 23 mars 2023 :

Interdiction temporaire "Baie de Douarnenez eaux profondes" 

Levée de l'interdiction de récolte et consommation "Baie de Douarnenez Estran" et "Iroise Camaret sud estran - secteur Dinan Kerloch"

Levée partielle d'interdiction de récolte et consommation "Baie de Douarnenez eaux profondes".

• Communiqué de presse
• Carte
• Arrêté préfectoral de la zone Baie de Douarnenez - Eaux profondes
• Arrêté préfectoral de  la zone Baie de Douarnenez - Estran
• Arrêté préfectoral zone Iroise Camaret Sud Estran - Secteur Dinan-Kerloch

Situation au 2 mars 2023 :

• Communiqué de presse
• Carte
• Arrêté préfectoral de la zone Baie de Douarnenez - Estran
• Arrêté préfectoral de la zone Baie de Douarnenez - Eaux Profondes

Détention d'oiseaux

Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l'influenza aviaire

Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer de maladie aviaire

Arrêtés municipaux permanents

• Arrêté N°2001-078 Interdisant la baignade sur la plage de Pen-Had
• Réglementant les activités nautiques et la baignade dans la zone des 300 mètres sur la plage du Corréjou. Annule et remplace l'arrêté n°114/2006
• Réglementant les activités nautiques et la baignade dans la zone des 300 mètres sur les plages du Veryac'h et de Lamzoz et de Pen Had n°12-162
• Réglementant la circulation et le stationnement sur la commune. Annule et remplace l'arrêté n°21-94
• Réglementation de l'arrêt et du stationnement sur les parkings et voies d'accès aux plages et aux espaces protégés. Annule et remplace l'arrêté n°21-24
• Réglementant la circulation et le stationnement sur la commune
• Limitation de la vitesse rue du Loc'h
• Stationnement camping-cars et tentes sur espaces protégés
• Nettoyage et entretien des terrains en zone urbaine
• Circulation dans la zone de rencontre sur les quais
• Arrêté N°2017-323 Réglementant la stationnement sur les espaces naturels
• Portant modification des limites de l'agglomération de la commune de Camaret-sur-Mer sur la route de Kerloc'h
• Portant modification des limites de l'agglomération de la commune de Camaret-sur-Mer sur la route départementale 8 route de Crozon
• Arrêté N°22-57 Réglementation du stationnement place Charles de Gaulle à Camaret-sur-Mer du lundi 18h au mardi 16h. Remplace et annuel l'arrêté N°321-2014
• Arrêté N°336-2022 portant autorisation de création d'une zone d'évolution et d'une école de chars à voile sur la plage de Kerloc'h
• Arrêté N°22-265 Création d 'une zone 30 rue Pasteur, rue de Verdun et rue Bossenec à Camaret-sur-Mer
• Arrêté N°22-270 Interdisant de tourner à gauche quai Kléber sur la rue des sardiniers aux poids lourds à Camaret-sur-Mer
• Arrêté N°22-224 Réglementant le stationnement rue Saint-Pol-Roux à Camaret-sur-Mer
• Arrêté N°22-266 Portant modification des horaires d'éclairage public
• Arrêté N°23-019 Sens unique Chemin du Puits
• Arrêté N°2023-059 Stationnement interdit au véhicule de plus de 5 métres Parking de Kerloc'h
• Arrêté N°2023-102 Arrêt et stationnement interdit rue de l'Iroise au croisement de la rue de la Somme 
• Arrêté N°2023-110 Réglementant la circulation sur la véloroute / voie verte 
• Arrêté N°2023-139 Réglementant la "zone 30" Rue sous l'Abattoir (VC N°11) 
• Arrêté N°2023-149 Interdisant de jeter dans le port les restes de coquillages, crustacés, poissons et toutes autres matières
• Arrêté N°2023-154 Interdisant l'utilisation des bâtons de marche à pointes
• Arrêté N°2023-201 Réglementant le stationnement parking du Corréjou Esplanade Jim Sevellec
• Arrêté N°2023-214 Zone à 30 Km/h Rue de la Somme
• Arrêté N°2023-215 Zone à 30 Km/h Rue des Moulins

 Arrêtés municipaux  PERIODE ESTIVALE

• Arrêté N°2023-050 modifié Créant et réglementant de la zone de rencontre Quais Toudouze et Vauban pour une durée provisoire du 08/04/2023 au 08/10/2023
• Arrêté N°2023-057 Réglementant le stationnement du 17/05/2023 au 30/09/2023
• Arrêté N°2023-126 Portant modification des horaires d'éclairage public
• Arrêté N°2023-140 Réglementant le sens de circulation rue Lagatjar et rue des Menhirs du 01/07/2023 au 15/09/2023
• Arrêté N°2023-155 Réglementant la circulation et le stationnement rue Toussaint Le Garrec, place d'Estienne d'Orves et rue de Verdun pour les marchés estivaux
• Arrêté N°2023-172 Levée de l'interdiction de baignade plage du Corréjou a/c du 10/07/2023
• Arrêté N°2024-174 Réglementant le stationnement sur le parking devant le centre IGESA, rue G. Ancey du 10/07/2023 au 01/09/2023
• Arrêté N°2023-178 Réglementant le stationnement à durée limitée "Zone Bleue" rue des 4 vents du 01/06/2023 au 30/09/2023

Arrêtés municipaux temporaires

• Arrêté N°22-75 Réglementation du stationnement parking entrée du Sillon
• Arrêté N°22-243 Réglementant la circulation sur l'ensemble du territoire de la commune de Camaret-sur-Mer du 3/10 jusqu'à la fin du chantier
• Arrêté N°23-005 Réglementant a circulation rue de Keraudren à Camaret-sur-Mer du 18/01/23 jusqu'à la fin des travaux
• Arrêté N°23-009 Réglementant la circulation rue Saint-Pol-Roux à Camaret-sur-Mer du 24/01/2023 jusqu'à la fin du chantier
• Arrêté N°2023-036 Autorisant l'installation d'un camion de glaces parking de Kerloc'h du 01/03/2023 au 31/12/2023
• Arrêté N°2023-094 Réglementant la circulation sur la commune du 26/04/2023 au 31/12/2023
• Arrêté N°2023-097 Constatant l'existence d'un bien sans maître concernant la parcelle cadastrée AN361 à Penfrat
• Arrêté réglementant le stationnement parking de la plage de Veryac'h du 06/10/2023 au 08/10/2023
• Arrêté N°2023-171 Réglementant la circulation sur la commune du 26/04/2023 au 30/12/2023
• Arrêté N°2023-176 Réglementant la circulation zone du port de pêche Quai Téphany du 12/07/2023 au 30/09/2023
• Arrêté N°2023-198 Réglementant la circulation sur la commune du 04/08/2023 au 31/12/2023
• Arrêté N°2023-203 Réglementant la circulation rue des 4 vents du 04/09/2023 au 19/09/2023
• Arrêté N°2023-223 Réglementant la circulation et le stationnement Place Charles de Gaulle les mardis de setembre et octobre 2023
• Arrrêté N°2023-218 Réglementant la circulation route de Quélern du 16/10/2023 au 16/12/2023
• Arrêté N°2023-225 Réglementant la circulation route de Lambezen du 07/09/2023 au 07/03/2024
• Arrêté N°2023-228 Réglementant la circulation Ty Ar Guen du 20/09/2023 au 20/10/2023
• Arrêté N°2023-230 Réglementant la circulation et le stationnement Parking du Notic, rue de la Gare, rue A. Antoine, Route de Quelern et rue St Pol Roux du 21/09/2023 au 21/10/2023
• Arrêté N°2023-231 Réglementant la circulation et le stationnement autour et sur la place Charles de Gaulle, rue de la Gare, parking St Ives le 14/10/2023
• Arrêté N°2023-232 Réglementant la circulation sur les voies empruntées par les courreurs du Challenge du 06/10/2024 au 08/10/2023
• Arrêté N°2023-235 Réglementant la circulation impasse du Cosquer du 22/09/2023 au 20/10/2023