ARRÊTÉS

Arrêtés INTERMINISTÉRIELS

• Arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 01/07/2022 au 01/09/2022
• Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Finistère du 01/03/2022 au 31/08/2022

Arrêtés préfectoraux

Pêche professionnelle de tellines

Autorisant la circulation et le stationnement de véhicules pour l'exercice de la pêche professionnelle de tellines sur les plages  jusqu'au 30/04/2023

Risque incendie

Portant restriction temporaire des usages du feu en prévention du risque d'incendie

Portant réglementation en vue de prévenir les incendies de forêts et de landes dans le département du Finistère

Chasse

Fixant l'ouverture et la clôture de la chasse dans le département du Finistère pour la campagne 2021-2022

Zones d'interdiction

Relatif à la détermination des zones d'interdiction prévues à l'article R.654-2 du code pénal

Bruits de voisinage

Portant règlementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère

Plages

Réglementant l'accès des chevaux et des chiens aux plages dans le département du Finistère

Grippe aviaire

Recueil des actes administratifs n°29-2022-062 publié le 1er août 2022 (grippe aviaire)

arrêtés départementaux

• Arrêté temporaire n° 22-AT-1430 : Route(s) Départementale(s) n°D0008 portant réglementation de la circulation
• Arrêté temporaire n° 22-AT-1897 : Route Départementale n°D0008 portant réglementation de la circulation

Récolte et consommation des coquillages

Situation au 4 mai 2023

Levée de l'interdiction de la zone de production "Rivière de l'Elorn aval".

• Communiqué de presse
• Carte
• Arrêté préfectoral de la zone "Rivière de l'Elorn aval"

Situation au 23 mars 2023 :

Interdiction temporaire "Baie de Douarnenez eaux profondes" 

Levée de l'interdiction de récolte et consommation "Baie de Douarnenez Estran" et "Iroise Camaret sud estran - secteur Dinan Kerloch"

Levée partielle d'interdiction de récolte et consommation "Baie de Douarnenez eaux profondes".

• Communiqué de presse
• Carte
• Arrêté préfectoral de la zone Baie de Douarnenez - Eaux profondes
• Arrêté préfectoral de  la zone Baie de Douarnenez - Estran
• Arrêté préfectoral zone Iroise Camaret Sud Estran - Secteur Dinan-Kerloch

Situation au 2 mars 2023 :

• Communiqué de presse
• Carte
• Arrêté préfectoral de la zone Baie de Douarnenez - Estran
• Arrêté préfectoral de la zone Baie de Douarnenez - Eaux Profondes

Situation au 1er février 2023 :

• Communiqué de presse
• Carte
• Arrêté préfectoral de la zone

Situation au 23 janvier 2023 :

• Communiqué de presse
• Carte
• Arrêté préfectoral de la zone

Situation au 18 janvier 2023 :

• Communiqué de presse
• Carte
• Arrêté préfectoral de la zone

Situation au 27 octobre 2022 :

Levée partielle de l'nterdiction de récolte en baie de Lannion.

• Communiqué de presse
• Carte
• Arrêté préfectoral de la zone

.Situation au 3 octobre 2022 :

Levée de l'nterdiction de récolte et consommation de tous les pectinidés des zones marines "Baie de Douarnenez – gisement du large" et "Camaret".

Interdiction de récolte et consommation des  pectinidés de la zone marine "Iroise Camaret-Gisement de Sein"

• Communiqué de presse
• Carte
• Arrêté préfectoral de la zone "Baie de Douarnenez – gisement du large"
• Arrêté préfectoral de la zone "Camaret"
• Arrêté préfectoral de la zone "Iroise Camaret-Gisement de Sein"

Arrêté autorisant la circulation et le stationnement de véhicules pour l'exercice de la pêche professionnelle de Tellines du 1er mai au 30 avril 2023

• Télécharger l'arrêté préfectoral 

Détention d'oiseaux

Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l'influenza aviaire

Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer de maladie aviaire

Arrêtés municipaux permanents

• Réglementant les activités nautiques et la baignade dans la zone des 300 mètres sur la plage du Corréjou. Annule et remplace l'arrêté n°114/2006
• Réglementant les activités nautiques et la baignade dans la zone des 300 mètres sur les plages du Veryac'h et de Lamzoz et de Pen Had n°12-162
• Réglementant la circulation et le stationnement sur la commune. Annule et remplace l'arrêté n°21-94
• Réglementation de l'arrêt et du stationnement sur les parkings et voies d'accès aux plages et aux espaces protégés. Annule et remplace l'arrêté n°21-24
• Réglementant la circulation et le stationnement sur la commune. Annule et remplace l'arrêté n°21-80
• Réglementant la circulation et le stationnement sur la commune
• Réglementation de l'arrêt et du stationnement s/parkings et voies d'accès
• Limitation de la vitesse rue du Loc'h
• Stationnement camping-cars et tentes sur espaces protégés
• Nettoyage et entretien des terrains en zone urbaine
• Circulation dans la zone de rencontre sur les quais
• Réglementant la stationnement sur les espaces naturels
• Portant modification des limites de l'agglomération de la commune de Camaret-sur-Mer sur la route de Kerloc'h
• Portant modification des limites de l'agglomération de la commune de Camaret-sur-Mer sur la route départementale 8 route de Crozon
• Arrêté N°22-57 Réglementation du stationnement place Charles de Gaulle à Camaret-sur-Mer du lundi 18h au mardi 16h. Remplace et annuel l'arrêté N°321-2014
• Arrêté N°336-2022 portant autorisation de création d'une zone d'évolution et d'une école de chars à voile sur la plage de Kerloc'h
• Arrêté N°22-265 Création d 'une zone 30 rue Pasteur, rue de Verdun et rue Bossenec à Camaret-sur-Mer
• Arrêté N°22-270 Interdisant de tourner à gauche quai Kléber sur la rue des sardiniers aux poids lourds à Camaret-sur-Mer
• Arrêté N°22-224 Réglementant le stationnement rue Saint-Pol-Roux à Camaret-sur-Mer
• Arrêté N°22-266 Portant modification des horaires d'éclairage public
• Arrêté N°23-019 Sens unique Chemin du Puits
• Arrêté N°2023-102 Arrêt et stationnement interdit rue de l'Iroise au croisement de la rue de la Somme 
• Arrêté N°2023-110 Réglementant la circulation sur la véloroute / voie verte 

 Arrêtés municipaux  PERIODE ESTIVALE

• Arrêté N°2023-050 modifié Créant et réglementant de la zone de rencontre Quais Toudouze et Vauban pour une durée provisoire du 08/04/2023 au 08/10/2023
• Arrêté N°2023-057 Réglementant le stationnement du 17/05/2023 au 30/09/2023

Arrêtés municipaux temporaires

• Arrêté N°22-75 Réglementation du stationnement parking entrée du Sillon
• Arrêté N°22-243 Réglementant la circulation sur l'ensemble du territoire de la commune de Camaret-sur-Mer du 3/10 jusqu'à la fin du chantier
• Arrêté N°23-005 Réglementant a circulation rue de Keraudren à Camaret-sur-Mer du 18/01/23 jusqu'à la fin des travaux
• Arrêté N°23-009 Réglementant la circulation rue Saint-Pol-Roux à Camaret-sur-Mer du 24/01/2023 jusqu'à la fin du chantier
• Arrêté N°2023-036 Autorisant l'installation d'un camion de glaces parking de Kerloc'h du 01/03/2023 au 31/12/2023
• Arrêté N°2023-064 Réglementant le stationnement Parkinf entrée du Sillon le 28/05/2023
• Arrêté N°2023-059 Stationnement interdit au véhicule de plus de 5 métres Parking de Kerloc'h
• Arrêté N°2023-089 Réglementant la circulation et le stationnement quai Gustave Toudouze et place Charles de Gaulle du 21/07/2023 au 22/07/2023
• Arrêté N°2023-090 Réglementant la circulation et le stationnement quai Gustave Toudouze et place Charles de Gaulle du 18/08/2023 au 19/08/2023
• Arrêté N°2023-094 Réglementant la circulation sur la commune du 26/04/2023 au 31/12/2023
• Arrêté N°2023-100 Réglementant la circulation avenue du Général Leclerc du 15/05/2023 au 15/06/2023
• Arrêté N°2023-097 Constatant l'existence d'un bien sans maître concernant la parcelle cadastrée AN361 à Penfrat
• Arrêté N°2023-104 Réglementant la circulation impasse de Kerhos du 30/05/2023 au 15/06/2023
• Arrêté N°2023-109 Réglementant la circualtion route du Fret du 22/05/2023 au 26/05/2023
• Arrêté N°2023-117 Réglementant le stationnement Pointe de Rocamadour le 07/07/2023
• Arrêté N°2023-1118 Réglementant la circulation et le stationnement sur le sillon et la Pointe de Rocamadourle 29/07/2023
• Arrêté N°2023-123 Réglementant le stationnement parking du Correjou du 26/05/2023 au 27/05/2023