Réglementations en cours / arrêtés municipaux

Arrêtés préfectoraux

• Arrêté préfectoral du 30 septembre 2021 prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le département du Finistère
• Arrêté préfectoral N°02/2021 relatif à la détermination des zones d'interdiction pévues à l'art. R645-2 du code pénal
• Arrêté préfectoral N°29-2021-05-27-00002 fixant l'ouverture et la clôture de la chasse dans le département du Fininstère pour la campagne 2021-2022
• Prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le département du Finistère
• Portant réglementation en vue de prévenir les incendies de forêts et de landes dans le département du Finistère
• Règlementation des bruits de voisinage
• Accès des chiens et chevaux sur les plages
• Portant réglementation du stationnement "Route de la Pointe de Pen-Hir"

 Récolte et consommation des coquillages

Situation au 23 septembre 2021 :

Interdiction de récolte et consommation des pectinidés (coquilles saint-Jacques, pétoncles) de la Baie de Morlaix - Gisement au large.

-" Baie de Morlaix"

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Détention d'oiseaux

Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l'influenza aviaire

Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer de maladie aviaire

Police Municipale

La Police Municipale de Camaret-sur-Mer est autorisée par l’arrêté préfectorale n° 29-2021-05-26-00002 en date du 26/05/2021 à porter une caméra individuelle pour l’enregistrement de ces interventions.

Toute personne peut accéder aux enregistrements la concernant et en vérifier la destruction dans le délai fixé par l'autorisation préfectorale. La demande d'accès doit être adressée au responsable de la Police Municipale.

Cet accès est un droit. Toutefois, il peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l'État, défense, sécurité publique, lors d'une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d'autres personnes.

• Arrêté du 26 mai 2021 autorisant une caméra piéton

 Arrêtés municipaux permanents

• Réglementant les activités nautiques et la baignade dans la zone des 300 mètres sur la plage du Corréjou. Annule et remplace l'arrêté n°114/2006
• Réglementant les activités nautiques et la baignade dans la zone des 300 mètres sur les plages du Veryac'h et de Lamzoz et de Pen Had n°12-162
• Réglementant la circulation et le stationnement sur la commune. Annule et remplace l'arrêté n°21-94
• Réglementation de l'arrêt et du stationnement sur les parkings et voies d'accès aux plages et aux espaces protégés. Annule et remplace l'arrêté n°21-24
• Réglementant la circulation et le stationnement sur la commune. Annule et remplace l'arrêté n°21-80
• Réglementant la circulation et le stationnement sur la commune
• Réglementation de l'arrêt et du stationnement s/parkings et voies d'accès
• Limitation de la vitesse rue du Loc'h
• Stationnement camping-cars et tentes sur espaces protégés
• Nettoyage et entretien des terrains en zone urbaine
• Circulation dans la zone de rencontre sur les quais
• Réglementant la stationnement sur les espaces naturels

 Arrêtés municipaux temporaires

• Allée de la roselière fermée à la circulation du 27/08/2021 jusqu'à la fin des travaux.
• Réglementant la circulation automobile au niveau des travaux de maintenance de l'éclairage public sur l'ensemble de la commune de Camaret-sur-Mer du 01/07 au 31/12/2021
• Réglementant la circulation rue des 4 vents à partir du 12/04/21
• Réglementant la circulation automobile quai Téphany a/c 20/05/2021
• Route barrée rue de l'Armorique du 27/09/2021 jusqu'à la fin des travaux
• Réglementant la circulation automobile avenue du Général Leclerc du 27/09/2021 08h00 jusqu'à la fin des travaux
• Réglementant le stationnement automobile place d'Estienne d'Orves le 11/10/2021
• Réglementant la circulation automobile rue de Keraudren le 20/10/2021
• Réglementant le stationnement automobile et la circulation piétonne au droit du n°10 quai Toudouze le mardi 19 octobre 2021 de 08h00 à 19h00
• Voie de circulation réduite du Grouanoch du 21/09/2021 jusqu'à la fin des travaux
• Rue de Lagatjar fermée à la circulation au niveau du chantier du 21/09/2021 jusqu'à la fin des travaux
• Création et réglementation de la zone de rencontre Quai Toudouze et Vauban pour une durée provisoire comprise entre le 19  mai 2021 et le 30 octobre 2021 (prolongation arrêté n°21/62)
• Réglementant la circulation automobie rue de Reims du 07/01/2021 au 07/12/2021
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