Réglementations en cours / arrêtés municipaux

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Arrêtés préfectoraux

 Récolte et consommation des coquillages

Situation au 23 septembre 2021 :

Interdiction de récolte et consommation des pectinidés (coquilles saint-Jacques, pétoncles) de la Baie de Morlaix - Gisement au large.

-" Baie de Morlaix"

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Détention d'oiseaux

Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l'influenza aviaire

Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer de maladie aviaire

 

Police Municipale

La Police Municipale de Camaret-sur-Mer est autorisée par l’arrêté préfectorale n° 29-2021-05-26-00002 en date du 26/05/2021 à porter une caméra individuelle pour l’enregistrement de ces interventions.

Toute personne peut accéder aux enregistrements la concernant et en vérifier la destruction dans le délai fixé par l'autorisation préfectorale. La demande d'accès doit être adressée au responsable de la Police Municipale.

Cet accès est un droit. Toutefois, il peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l'État, défense, sécurité publique, lors d'une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d'autres personnes.

 

 Arrêtés municipaux permanents

 Arrêtés municipaux temporaires

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MAIRIE DE CAMARET-SUR-MER

11 Place d'Estienne d'Orves
BP 56 - 29570 Camaret-sur-Mer
Tél. 02 98 27 94 22

HORAIRES D'OUVERTURE

La mairie est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Fermé le jeudi après-midi