Réglementation et arrêtés

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Arrêtés préfectoraux

Risque incendie

Portant restriction temporaire des usages du feu en prévention du risque d'incendie

Portant réglementation en vue de prévenir les incendies de forêts et de landes dans le département du Finistère

Chasse

Fixant l'ouverture et la clôture de la chasse dans le département du Finistère pour la campagne 2021-2022

Zones d'interdiction

Relatif à la détermination des zones d'interdiction prévues à l'article R.654-2 du code pénal

Bruits de voisinage

Portant règlementation des bruits de voisinage dans le département du Finistère

Plages

Réglementant l'accès des chevaux et des chiens aux plages dans le département du Finistère

Grippe aviaire

Recueil des actes administratifs n°29-2022-062 publié le 1er août 2022 (grippe aviaire)

arrêtés départementaux

Récolte et consommation des coquillages

    Situation au 27 octobre 2022 :

    Levée partielle de l'nterdiction de récolte en baie de Lannion.

    .Situation au 3 octobre 2022 :

    Levée de l'nterdiction de récolte et consommation de tous les pectinidés des zones marines "Baie de Douarnenez – gisement du large" et "Camaret".

    Interdiction de récolte et consommation des  pectinidés de la zone marine "Iroise Camaret-Gisement de Sein"

    Situation au 15 septembre 2022 :

    Interdiction de récolte et consommation de tous les coquillages des zones marines "Baie de Douarnenez – eaux profondes" et "Camaret".

    Situation au 12 septembre 2022 :

    Levée de l'interdiction de récolte et consommation de tous les coquillages de la zone "Odet-Benodet"

    Situation au 8 septembre 2022 :

    Interdiction de récolte et consommation de tous les coquillages des zones marines « Baie de Douarnenez estran » et « Dinan
    Kerloch»

    Levée de l'interdiction de récolte et consommation de tous les coquillages de la zone « Baie de Concarneau – Rivière de Penfoulic »

    Levée  partielle de l'interdiction de récolte et consommation
    - pour les huîtres de la zone « Odet-Benodet »

     

    Arrêté autorisant la circulation et le stationnement de véhicules pour l'exercice de la pêche professionnelle de Tellines du 1er mai au 30 avril 2023

     

     

    Détention d'oiseaux

    Renforcement des mesures de biosécurité pour lutter contre l'influenza aviaire

    Déclaration de détention d'oiseaux dans le cadre d'un foyer de maladie aviaire

    Police Municipale

    La Police Municipale de Camaret-sur-Mer est autorisée par l’arrêté préfectoral n° 29-2021-05-26-00002 en date du 26/05/2021 à porter une caméra individuelle pour l’enregistrement de ces interventions.

    Toute personne peut accéder aux enregistrements la concernant et en vérifier la destruction dans le délai fixé par l'autorisation préfectorale. La demande d'accès doit être adressée au responsable de la Police Municipale.

    Cet accès est un droit. Toutefois, il peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l'État, défense, sécurité publique, lors d'une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d'autres personnes.

    Arrêté du 26 mai 2021 autorisant une caméra piéton

     Arrêtés municipaux permanents

     Arrêtés municipaux  PERIODE ESTIVALE

    Arrêtés municipaux temporaires

    Politique de protection des données 

    La commune de Camaret-sur-Mer est placée sous vidéoprotection afin d'assurer la protection des bâtiments et installations publics et la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.

    La vidéoprotection permet aux autorités publiques compétentes d’enregistrer et de transmettre les images prises sur la voie publique.

    Le système de gestion et d’exploitation des caméras se situe dans les locaux du Camping et du Port.

    Qui est le responsable de traitement de mes données personnelles ?

    Le responsable de traitement est la Mairie qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.

    En qualité de responsable de traitement, elle est soucieuse de la protection des données personnelles recueillies via ce dispositif et met en œuvre tous les moyens techniques, physiques et logiques pour respecter les principes du Règlement général à la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018 ainsi que de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dit Loi Informatique et Libertés.

    Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?

    Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que la collectivité réalise.

    La base légale pour ce traitement est l’intérêt légitime : traitement qui relève d’une légitimité qui ne porte pas atteinte à votre vie privée.

    Durée de conservation

    Les images peuvent être conservées 30 jours.

    Qui sont les destinataires de mes données ?

    Les images peuvent être visionnées par :

    • Le Maire,
    • La Police Municipale,
    • Les agents habilités du service du Camping et du Port,
    • En cas d’incident par la Gendarmerie, la Police.

    La collectivité ne cède, ni ne vends les données qu’elle collecte. De plus, aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.

    Comment puis-je exercer mes droits ?

    Vous pouvez demander à accéder aux informations vous concernant sous réserve du respect des droits des tiers (ce qui peut nécessiter le masquage ou le « floutage » d’une partie des images) :

    En envoyant un mail à l’adresse suivante : pm@camaretsurmer.fr

    En envoyant un courrier à l’adresse : Mairie 1 place d’Estienne d’Orvès 29570 Camaret-sur-Mer

    Ou en contactant notre délégué à la protection des données : protection.donnees@cdg29.bzh ou à l'adresse : La cellule RGPD, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère, 7 Boulevard du Finistère, 29000 Quimper.

    Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr

     

     

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    MAIRIE DE CAMARET-SUR-MER

    11 Place d'Estienne d'Orves
    BP 56 - 29570 Camaret-sur-Mer
    Tél. 02 98 27 94 22

    HORAIRES D'OUVERTURE

    La mairie est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
    Fermé le jeudi après-midi