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Affichage obligatoire
Cahier des charges de l’occupation de l’espace restauration du Camping
Autorisation d’Occupation Temporaire du Domaine Public
CAHIER CLAUSES PARTICULIERES
Date et heure limites de remise des plis : vendredi 26 avril 2023 à 12h00
Pouvoir adjudicateur : M. LE MEROUR, maire de Camaret-sur-Mer
Mairie BP 56
Pl. d’Estienne d’Orves
29570 Camaret sur Mer.
Tel : 02.98.27.94.22. fax : 02.98.27.87.19.
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Dans le cadre de sa saison 2023, le camping le Lannic de Camaret-sur-Mer recherche son ou sa gérant(e) de superette/ dépôt de pain et de son espace de restauration.
Le camping Le Lannic dispose de locaux à destination de supérette et d’espace de restauration à usage saisonnier.
L’objectif de la procédure d’appel à candidature est d’identifier les professionnels susceptibles de bénéficier de l’autorisation d’occupation et d’exploitation de ces locaux pour une durée de 5 ans.
ARTICLE 2 : PIECES DU MARCHE
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Acte d'engagement,
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Le présent cahier des charges,
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Mémoire comprenant:
Présentation : nom, prénom, adresse et qualité du candidat
L’immatriculation au RCS ou des métiers et/ou un extrait de KBIS
Les statuts de la société
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Capacité du candidat : juridique, professionnelle et financière
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Note présentant le projet envisagé notamment les moyens humains envisagés, l’organisation générale et les tarifs pratiqués
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Une attestation d’assurance d’exploitant en bonne et due forme
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Références du candidat en matière de gestion et de réalisation d’activités similaires
ARTICLE 3 : PRESENTATION DU CAMPING
Le camping municipal de Camaret-sur-Mer bénéficie d'un cadre boisé et verdoyant, à 600 mètres de la plage, à 800 mètres du centre-ville et de toutes commodités. Il est ouvert toute l’année.
Le camping municipal est d'une capacité de 250 emplacements, dont 4 cabadiennes, de 14 mobil-homes et 232 emplacements nus. Il est équipé de deux blocs sanitaires.
Le camping est classé 2* et doit donc proposer des tarifs en rapport avec les prix des hébergement proposés.
A titre indicatif, le nombre de nuitées de années passées est donné en annexe
ARTICLE 4 : CONDITION DE L’ACTIVITE
4.1 Désignation des lieux
Un chalet de 30m² prévu pour une partie en petite épicerie (dépôt de pain) et l’autre partie en espace restauration sur place à emporter. Le chalet est fourni n’est pas aménagé. Le preneur devra prendre à sa charge l’aménagement de l’espace avec son propre matériel. Un plan est fourni en annexe
4.2 Périodicité et ouverture
Période d’ouverture imposée pour la superette et l’espace restauration : 2 périodes :
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basse saison : 15 avril au 15 juin et du 16 septembre au 15 octobre
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haute saison : du 16 juin au 15 septembre
4.3 Exigences de service minimums
En haute saison :
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le service petit déjeuners et épicerie doit être ouvert, de 8h00 à 10h00. Le service petits-déjeuners comprendra à minima : thé, café et chocolat chaud, viennoiseries et pain.
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à midi le service du midi devra ouvrir de 11h30 à 14h00 et proposer au minimum un plat du jour et snack à emporter ou sur place.
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le service du soir devra ouvrir de 18h00 à 21h30 et proposer au minimum un plat du jour et snack à emporter ou sur place.
La restauration pourra être fermée le lundi midi en haute saison pour réapprovisionnement.
Hors saison :
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à midi le service du midi devra ouvrir de 11h30 à 14h00 (sauf le samedi et le dimanche) et proposer au minimum un plat du jour et snack à emporter ou sur place.
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le service du soir devra ouvrir de 18h00 à 20h30 et proposer au minimum un plat du jour et snack à emporter ou sur place.
Quelle que soit la saison, le commerce devra impérativement être fermé entre 23h30 et 7h00 du matin, afin de respecter la tranquillité imposée sur le camping.
ARTICLE 5 : CHARGE ET CONDITIONS
5.1 Redevance plancher imposée
Le loyer en basse saison : 100€/mois + charges
Le loyer en haute saison : 300€/mois + charges
L’eau et l’électricité sont des charges facturées au gestionnaire en plus du loyer.
5.2 Usage des locaux et état des lieux
Les locaux, objet du cahier des charges, devront recevoir une utilisation conforme à leur destination. En aucun cas, ils ne pourront recevoir une destination autre.
Le concessionnaire prendra le box concédé dans l’état où ils se trouvera le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du concédant aucune réparation ou remise en état. Il les entretiendra en bon état de réparation de toute nature, pendant tout le cours de la convention et les rendra en fin de convention en l'état où il les aura reçus. Il ne pourra en aucun cas rien faire ou laisser faire qui puisse les détériorer et il devra prévenir immédiatement le concédant de toute atteinte qui serait portée à la propriété et de toutes dégradations ou détériorations qui viendraient à se produire.
5.3 Conditions générales de jouissance
Le concessionnaire devra se conformer aux conditions générales de l’activité (citées ci-dessus), dont il reconnaît avoir pris connaissance, notamment pour les heures d'ouverture, les modalités d'exploitation, la tenue des locaux. Il devra exercer une surveillance continuelle sur son personnel et veiller à sa bonne tenue. Il devra se conformer rigoureusement, pour l'exploitation de ses commerces, aux lois, règlements et prescriptions administratives.
5.4 Conditions spéciales
Le concessionnaire devra tenir ses locaux constamment approvisionnés pendant sa saison d'exploitation. Toutes les marchandises nécessaires à l'exploitation de ses commerces seront achetées et payées par le concessionnaire qui devra faire clairement apparaître auprès de ses fournisseurs son identification personnelle de telle sorte que le concédant et/ou les autres commerçants du centre commercial ne soient jamais recherchés ni inquiétés.
5.5 Travaux, réparations, embellissements
Le concessionnaire ne pourra faire sur les lieux concédés aucune construction ni démolition, aucun percement de murs, cloisons ou planchers, ni aucun changement de distribution sans le consentement par écrit du concédant. Tous embellissements, amélioration, installations et décors quelconques qui pourraient être faits par le concessionnaire, pendant le cours du contrat, resteront à la fin de celui-ci, à quelque époque et de quelque manière qu'elle arrive, la propriété du concédant sans aucune indemnité pour le concessionnaire, à moins que le concédant ne préfère demander le rétablissement des lieux dans leur état primitif, aux frais du concessionnaire.
5.6 Assurances
Le concessionnaire assurera et maintiendra assurés pendant toute la durée de l’utilisation du commerce contre les risques d'incendie, les marchandises et matériels garnissant les lieux concédés, ainsi que le recours des voisins et les dégâts des eaux, explosions de gaz, bris de glace et vitrines.
5.7 Sous concession
Il est expressément convenu que le concessionnaire s'interdit toute sous concession sous peine de résiliation de la convention.
ARTICLE 6 : PENALITES
Pendant la période d’ouverture du commerce, chaque jour de non-respect constaté par la direction du camping municipal tant des jours d’ouvertures que des horaires indiqués au présent cahier des charges entrainera une pénalité journalière de 50 €.
Le non-versement de la redevance à échéance entrainera des pénalités journalières à hauteur de 50 €.
ARTICLE 7 : FACTURATION
Le titulaire devra adresser deux factures pour la tranche ferme PORTS et CAMPING, une facture pour les ports et une facture pour le camping.
Le titulaire adressera la facture de la tranche optionnelle EHPAD.
Le règlement des factures du titulaire se fera conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 8 : JUGEMENT DES OFFRES ET PONDERATION
Les propositions des candidats seront appréciées en fonction des critères suivants :
L’expérience professionnelle du candidat dans une activité similaire : 40%
Redevance proposée en sus du plancher de loyer imposé : 20%
L’amplitude d’ouverture (par période, saison / hors saison : jours et horaires) : 20%
Le projet d’exploitation et le concept (produits proposés à la vente) : 20%
ARTICLE 9 : NEGOCIATION
Le pouvoir adjudicateur pourra procéder à une négociation avec les meilleures candidatures.
ARTICLE 10 : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent adresser un mail au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des candidatures fixée ci-dessous, à
Une réponse sera alors adressée à tout candidat ayant retiré un dossier.
Il est possible de visiter les lieux (en prenant rendez-vous au 02.98.27.91.31 avec la responsable du camping),
Il n’y a aucun cas d’exclusivité commerciale.
Les candidats sont réputés avoir pris connaissance de l’entièreté du présent cahier des charges et de son annexe ainsi que des lieux et de s’être assurés d’avoir connaissance de toutes les contraintes inhérentes à l’exploitation de l’espace restauration interne au camping municipal (période et horaire d’ouverture, accès, installation et stationnement, conditions techniques, toute autre contrainte qui pourrait être déterminante pour le candidat)
Dossier d'information concernant l'implantation d'une nouvelle installation radioélectrique.
Ce projet est situé rue du Stade à Camaret-sur-Mer, et s'inscrit dans le cadre de l'accord de mutualisation d'une partie des réseaux de téléphonie mobile de Bouygues Telecom et SFR.
Vous pouvez consulter le Dossier d'Information Mairie disponible ci-dessous :
