Modification de droit commun n°1 - phase concertation préalable
Par arrêté du Président en date du 26 septembre 2022, la CCPCAM a engagé une procédure de modification de droit commun n°1 de son PLUiH, en application des dispositions de l’article L.153-26 du code de l’urbanisme.
Cette procédure vise notamment à répondre aux besoins fonciers pour :
- l’habitat
- les activités économiques et les équipements en ouvrant à l’urbanisation des zones 2AU
- prendre en compte l’émergence de nouveaux projets communautaires et communaux
- lever certaines difficultés dans l’instruction des autorisations d’urbanisme
Cette procédure de modification n°1 fait l’objet d’une concertation préalable du lundi 27 mars au vendredi 28 avril 2023 de manière à récolter l’avis de la population et des associations sur le projet.
La notice de présentation précisant les objectifs poursuivis par la modification n°1 du PLUiH est mise à disposition du public. Ce dossier sera actualisé en tant que de besoin, suivant l’avancement de l’étude du projet.
Elle est consultable pendant toute la durée de la concertation :
- Sur le site internet de la CCPCAM à la rubrique urbanisme : https://www.comcom-crozon.com/amenagement-et-cadre-de-vie/urbanisme/
- Au siège de la CCPCAM, ZA de Kerdanvez à Crozon ou à l’antenne de la CCPCAM, ZA de Kiella au Faou
- Dans les mairies de l’ensemble des communes de la CCPCAM
Toute personne intéressée peut communiquer ses observations :
- Par messagerie électronique à l’adresse suivante : plui@comcom-crozon.bzh
- Sur les registres tenus à disposition du public au siège de la CCPCAM à Crozon, à l’antenne du Faou et dans les mairies de l’ensemble des communes de la CCPCAM
- Par voie postale à l’adresse suivante : CCPCAM, ZA de Kerdanvez, BP 25, 29160 Crozon - Objet : modification n°1 du PLUiH.
A l’issue de la concertation, un bilan sera présenté au Conseil communautaire de la CCPCAM qui en délibérera.
Ce bilan sera ensuite tenu à la disposition du public sur le site internet de la CCPCAM, rubrique urbanisme et au siège de la CCPCAM et joint au dossier d’enquête publique préalable à l’approbation de la modification.