Enquête publique unique | Modification du PLUiH, SPR & créations de PDA
Objets de l’enquête publique unique :
Le président de la CCPCAM (Communauté de communes Presqu’île de Crozon Aulne Maritime) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique relative à la modification n°1 du PLUiH de la CCPCAM, la modification n°1 du SPR du Faou et la création de deux PDA sur la commune du Faou.
La procédure de modification n°1 du PLUiH de la CCPCAM est rendue nécessaire afin de répondre aux besoins fonciers pour l’habitat, les activités économiques et les équipements en ouvrant à l’urbanisation des zones 2AU, hors zones agricoles (A2020) et naturelles (N), à prendre en compte l’émergence de nouveaux projets structurants et en dernier lieu à clarifier et étoffer certains point du règlement écrit afin de lever certaines difficultés dans l’instruction des autorisations d’urbanisme. Il est porté à l’attention du public que le projet de modification n°1 du PLUiH ne concerne pas l’ajout de terrain constructible.
La procédure de modification n°1 du SPR du Faou est rendue nécessaire afin de réajuster les contours des « espaces arborés et masses boisées » figurant au plan règlementaire tout en adaptant à la marge les dispositions règlementaires écrites relatives « aux espaces arborés et masses boisées ». Cette modification donne également lieu à une mise à jour des édifices protégés au titre des monuments historiques.
La procédure de création de deux PDA (Périmètre Délimité des Abords) sur la commune du Faou autour de l’Eglise Saint-Sauveur et des maisons du centre-bourg vise à assurer une cohérence architecturale, urbaine et paysagère avec le périmètre du SPR en vigueur tout en simplifiant le système de protection dont bénéficie le centre-bourg du Faou.
L’enquête publique unique se déroulera du lundi 27 mai à 10 h au mercredi 03 juillet 2024 à 17 h , soit sur une durée de 38 jours.
L’ensemble des pièces du dossier ainsi que les modalités de cette enquête publique seront accessibles pendant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet de la CCPCAM à l’adresse suivante : https://www.comcom-crozon.com/amenagement-et-cadre-de-vie/urbanisme/procedures-devolution-du-pluih-en-cours/
Participation à l’enquête publique unique :
La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public, pour recueillir ses observations, dans le cadre de permanences, les jours suivants :
Au siège de la CCPCAM, ZA de Kerdanvez à Crozon :
Le lundi 27 mai 2024 de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h
Le mercredi 12 juin 2024 de 13 h 30 à 17 h 30
Le jeudi 20 juin 2024 de 13 h 30 à 17 h 30
Le mercredi 03 juillet 2024 de 14 h à 17 h
A l’antenne de la CCPCAM, ZA de Ǫuiella au Faou
Le mardi 04 juin 2024 de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h
Le vendredi 28 juin 2024 de 10 h à 12 h·
Chacun pourra également transmettre ses observations à Madame la commissaire enquêtrice :
Sur les registres papier mis à disposition au siège de la CCPCAM à Crozon et à l’antenne de la
CCPCAM au Faou ;
Par voie postale à l’adresse suivante : Madame la commissaire enquêtrice de l’enquête publique unique sur les modifications n°1 du PLUiH et du SPR du Faou et de création de deux PDA du Faou – CCPCAM, ZA de Kerdanvez, 29 160 Crozon ;
Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-pluih-spr@comcom-crozon.bzh