Réglementations en cours / arrêtés municipaux

Arrêtés préfectoraux

• Arrêté préfectoral N°02/2021 relatif à la détermination des zones d'interdiction pévues à l'art. R645-2 du code pénal
• Arrêté préfectoral N°29-2021-05-27-00002 fixant l'ouverture et la clôture de la chasse dans le département du Fininstère pour la campagne 2021-2022
• Prescrivant les mesures nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le département du Finistère
• Portant réglementation en vue de prévenir les incendies de forêts et de landes dans le département du Finistère
• Règlementation des bruits de voisinage
• Accès des chiens et chevaux sur les plages
• Portant réglementation du stationnement "Route de la Pointe de Pen-Hir"
• Portant interdiction de rassemblement festif à caractère musical et interdiction de transport de matériel de diffusion de musique amplifiée dans le département du Finistère

 Récolte et consommation des coquillages

Situation au 29 juillet 2021 :

Interdiction de récolte et consommation des coquillages provenant des zones marines suivantes :
- de tous les coquillages sauf les huîtres de la zone marine « Baie d’Audierne Estran »
-de tous les coquillages sauf les huîtres de la zone marine « Baie de Concarneau et rivière de Penfoulic »

Télécharger les arrêtés portant interdiction :

- « Baie d’Audierne Estran »
- « Baie de Concarneau et rivière de Penfoulic »

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Télécharger le communiqué de Presse

Situation au 22 juillet 2021 :

Interdiction de récolte et consommation des coquillages provenant des zones marines suivantes :
- de tous les coquillages sauf les huîtres de la zone marine « Pays Bigouden Sud »
(partie ouest de la zone 44)
- de tous les coquillages de la zone marine « Baie d’Audierne Estran »
-de tous les coquillages de la zone marine « Baie de Concarneau et rivière de Penfoulic »

Télécharger les arrêtés portant interdiction

• "Pays Bigouden Sud"
• "Baie d'Audierne Estran"
• "Baie de Concarneau et rivière de Penfoulic"

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Télécharger le communiqué de Presse

Police Municipale

La Police Municipale de Camaret-sur-Mer est autorisée par l’arrêté préfectorale n° 29-2021-05-26-00002 en date du 26/05/2021 à porter une caméra individuelle pour l’enregistrement de ces interventions.

Toute personne peut accéder aux enregistrements la concernant et en vérifier la destruction dans le délai fixé par l'autorisation préfectorale. La demande d'accès doit être adressée au responsable de la Police Municipale.

Cet accès est un droit. Toutefois, il peut être refusé pour les motifs suivants : sûreté de l'État, défense, sécurité publique, lors d'une instruction judiciaire en cours ou pour protéger le secret de la vie privée d'autres personnes.

• Arrêté du 26 mai 2021 autorisant une caméra piéton

 Arrêtés municipaux permanents

• Réglementant les activités nautiques et la baignade dans la zone des 300 mètres sur la plage du Corréjou. Annule et remplace l'arrêté n°114/2006
• Réglementant les activités nautiques et la baignade dans la zone des 300 mètres sur les plages du Veryac'h et de Lamzoz et de Pen Had n°12-162
• Réglementant la circulation et le stationnement sur la commune. Annule et remplace l'arrêté n°21-94
• Réglementation de l'arrêt et du stationnement sur les parkings et voies d'accès aux plages et aux espaces protégés. Annule et remplace l'arrêté n°21-24
• Réglementant la circulation et le stationnement sur la commune. Annule et remplace l'arrêté n°21-80
• Réglementant la circulation et le stationnement sur la commune
• Réglementation de l'arrêt et du stationnement s/parkings et voies d'accès
• Limitation de la vitesse rue du Loc'h
• Stationnement camping-cars et tentes sur espaces protégés
• Nettoyage et entretien des terrains en zone urbaine
• Circulation dans la zone de rencontre sur les quais
• Réglementant la stationnement sur les espaces naturels

 Arrêtés municipaux temporaires

• Réglementant la circulation et le stationnement automobile sur les quais Toudouze et Vauban et place Ch. de Gaulle durant le marché artisanal du samedi 18/09 23h au dimanche 19/09/2021 à 23h.
• Allée de la roselière fermée à la circulation du 27/08/2021 jusqu'à la fin des travaux.
• Réglementant la circulation automobile au niveau des travaux de maintenance de l'éclairage public sur l'ensemble de la commune de Camaret-sur-Mer du 01/07 au 31/12/2021
• Réglementant le sens de circulation rue Lagatjar et rue des Menhirs du 01/07/2021 au 15/09/2021.
• Réglementant la circulation et le stationnement automobile rue Toussaint le Garrec et place d'Estienne d'Orves et rue de Verdun pour les marchés estivaux
• Réglementant la circulation rue des 4 vents à partir du 12/04/21
• Réglementant le stationnement à Camaret s/Mer du 19/05/21 au 30/09/21
• Réglementant la circulation automobile quai Téphany a/c 20/05/2021